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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
La protection des renseignements personnels est une priorité pour Maison Nicot Saunier Inc.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels des utilisateurs de notre site web et de nos patients.
Cette politique est établie conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
En utilisant notre site web, en communiquant avec nous ou en utilisant nos services professionnels, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la responsabilité de la protection des renseignements personnels est assumée par :
Maison Nicot Saunier Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Direction de la clinique
Coordonnées : 230 rue Beaubien Est, H2S 1R4 Montréal (Québec) CANADA
Courriel : info@maisonnicotsaunier.com
Téléphone : +1(514)277-0123
Toute demande concernant vos renseignements personnels peut être adressée à ce responsable.
Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités de clinique d’optométrie et de lunetterie, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels.
Renseignements d’identification
* nom et prénom
* date de naissance
* coordonnées (courriel, téléphone, adresse)
Renseignements administratifs
* informations nécessaires à la gestion des rendez-vous
* informations relatives à la facturation ou aux assurancesRenseignements liés aux communications
* messages transmis via formulaires web
* demandes d’informationRenseignements techniquesLors de la navigation sur notre site web :
* adresse IP
* type d’appareil
* pages consultées
* cookies
Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis uniquement lorsque cela est nécessaire.
Ils peuvent être utilisés pour :
* gérer la prise de rendez-vous
* communiquer avec les patients ou les clients
* fournir les services d’optométrie et de lunetterie
* améliorer l’expérience utilisateur du site web
* assurer la gestion administrative de la clinique
* respecter les obligations légales et professionnelles
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires à ces objectifs.
Consentement
La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels se font avec le consentement de la personne concernée.Le consentement peut être :
* explicite, par exemple lors du remplissage d’un formulaire
* implicite, lorsque les renseignements sont fournis volontairement pour obtenir un service
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.
Communication des renseignements personnels
Maison Nicot Saunier Inc. ne vend ni ne loue les renseignements personnels.Les renseignements peuvent être communiqués uniquement dans les situations suivantes :
* aux professionnels de la santé impliqués dans les soins
* aux fournisseurs technologiques nécessaires au fonctionnement du site ou des systèmes informatiques
* lorsque requis par la loi ou par une autorité compétenteDans tous les cas, nous nous assurons que les renseignements sont protégés adéquatement.
Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.Dans le cas des dossiers de patients en optométrie, la conservation est effectuée conformément aux obligations professionnelles et réglementaires applicables.Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire.
Mesures de sécurité
Maison Nicot Saunier Inc. met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels.
Ces mesures comprennent notamment :
* protection des systèmes informatiques
* accès limité aux renseignements
* politiques internes de confidentialité
* procédures sécurisées de gestion des donnéesCes mesures visent à prévenir :
* l’accès non autorisé
* la perte ou le vol
* la divulgation non autorisée"
Témoins de connexion (cookies)
Notre site web peut utiliser des cookies afin de :
* améliorer l’expérience de navigation
* analyser l’utilisation du site
* optimiser nos services en ligne
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Maison Nicot Saunier Inc. prendra les mesures nécessaires conformément à la Loi 25, notamment :
* évaluer le risque
* notifier les personnes concernées lorsque requis
* informer les autorités compétentes
* consigner l’incident dans un registre interne
Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable, toute personne peut :
* demander l’accès aux renseignements personnels la concernant
* demander la rectification de renseignements inexacts
* retirer son consentement à certaines utilisations
* déposer une plainte concernant la gestion de ses renseignements
Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
Modification de la politique
Maison Nicot Saunier Inc. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l’évolution des lois ou de ses pratiques.La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.